Marque expirée - Marque en non vigueur
L'ACT COURS PRIVÉ DES ARTS DE LA MODE
Numéro de dépôt :
3453450
Date de dépôt :
29/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
29/09/2016
Présentation de la marque L'ACT COURS PRIVÉ DES ARTS DE LA MODE
Déposée le 29 septembre 2006 par VERVANDIER CHRISTIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « L'ACT COURS PRIVÉ DES ARTS DE LA MODE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACT COURS PRIVÉ DES ARTS DE LA MODE est expirée depuis le 29 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44